Fabrication permis de conduire

Démarches à suivre pour effectuer une demande de permis de conduire sur l’ANTS

La digitalisation a grandement facilité les démarches à suivre pour l’obtention d’un permis de conduire. Pour en faire une demande, les candidats peuvent désormais se rendre sur le site de l’ANTS. Il n’est plus nécessaire de se rendre à la préfecture. Tout se fait en ligne.

Agence Nationale des Titres Sécurisés ou ANTS

Il s’agit d’un service numérique assuré par l’administration du gouvernement français. Elle assure la délivrance des cartes d’identité, des cartes grises, des passeports, et aussi des permis de conduire. Grâce à la numérisation des démarches depuis novembre 2017, il suffit d’accéder au site de l’ANTS pour émettre une demande. Cette dernière est relative à la demande d’un NEPH qui servira d’accès par la suite à l’examen du Code de la route.

NEPH ou Numéro d’Enregistrement Préfectoral Harmonisé

Composé de 12 chiffres, ce numéro est une confirmation quant à l’enregistrement du candidat à la préfecture. Il s’agit de la référence dans le FNPC ou Fichier National des Permis de Conduire. Dans un premier temps, ce numéro correspondra au numéro de dossier d’examen du permis de conduire CERFA 02. Une fois valide, plus tard, il deviendra le code de référence du permis de conduire du candidat.

Bon à savoir : il s’agit d’un numéro individuel attribué à chaque candidat qu’il soit issu d’une auto-école ou qu’il se présente à l’examen en tant que candidat libre. Le délai de délivrance du NEPH est de 1 à 3 semaines.

Réactivation du NEPH

Le NEPH a une validité de 6 ans. Il arrive donc qu’il ne soit plus actif or que le candidat souhaite passer l’examen de Code de la route. Dans ce cas, il lui suffit de le réactiver le numéro. Pour ce faire, l’automobiliste doit contacter le bureau des permis de conduire de sa préfecture. Le délai d’activité du NEPH est généralement de 48 heures. Et plus tard, ce numéro permettra au candidat de consulter ses résultats d’examen via Internet.

Ages requis pour acquérir un type de permis de conduire

Il est possible d’acquérir les permis A1 et B1 dès l’âge de 16 ans. En revanche, il faut patienter 2 ans pour pouvoir demander le permis A, A « progressif », C, EB et EC. Seules personnes âgées de 21 ans et plus sont en droit d’obtenir les permis D et ED. Il faut savoir cependant qu’un permis B est indispensable pour avoir l’autorisation à passer les épreuves des permis C et D. Par ailleurs, l’un des 3 permis est nécessaire pour passer le permis E. Tout dépend également du type souhaité : EB, EC ou ED.

Pièces à fournir pour demander un permis de conduire

Un dossier est à constituer en vue d’obtenir un permis de conduire et un droit d’examen est à payer. Pour passer le code, il faut s’acquitter de 30 euros de frais. Depuis décembre 2015, l’épreuve de conduite est gratuite. Toutefois, le candidat est autorisé à demander l’assistance d’une personne de l’auto-école durant la conduite. À ce moment-là, il est possible qu’une heure de l’examen soit facturée. Quant aux pièces justificatives à fournir pour passer l’épreuve théorique, les voici :

• 3 photos récentes qui seront mises sur les formulaires 
• Un justificatif de domicile 
• Un justificatif d’identité (passeport, carte d’identité valide…) 
• L’ASSR ou attestation scolaire de sécurité routière 
• L’attestation de suivi du brevet de sécurité routière ou BSR

Le dossier doit être complété quel que soit le type de véhicule pour le permis de conduire.

Suivi de la fabrication du permis de conduire

Dès lors que l’automobiliste est inscrit sur le site de l’ANTS, il peut suivre l’état d’avancement de sa demande de permis de conduire en temps réel. Pour cela, il doit juste se connecter à son compte et accéder au tableau de bord relatif aux demandes en cours. Toutes les étapes importantes du processus sont signalées au demandeur par mail ou pas SMS selon les renseignements qu’il a fournis sur son compte.

Bon à savoir : les demandes sont automatiquement supprimées du tableau de bord au bout de 6 mois.

Fabrication du permis de conduire sécurisé

Le permis de conduire sécurisé n’a été officiellement mis en circulation que le 16 septembre 2013. Sortant de l’imprimerie nationale, il est à la fois personnalisé et perfectionné par rapport à l’ancien modèle. Si auparavant, les responsables de la conception du permis de conduire étaient les agents du bureau de circulation de la préfecture. Désormais, ils sont remplacés par des robots. Cette mesure a été prise dans le but de lutter contre toute fraude et toute copie. Ainsi, le nouveau format de permis de conduire est personnalisé à partir d’un logiciel dédié. Néanmoins, peu d’informations sont données par rapport à la technique de fabrication du permis de conduire.

L’Imprimerie nationale à Flers-en-Escrebieux située au nord de la France est le seul centre qui prenne en charge la production de permis de conduire. Tous les dossiers validés par l’ANTS après vérification y sont transférés, quelle que soit la ville d’émission de la demande. Un nouveau titre de sécurité est attribué à toute demande traitée. Celui-ci est directement envoyé au futur propriétaire du permis par voie postale et mis sous plis.

Différences entre l’ancien permis de conduire et le nouveau modèle sécurisé

Le permis de conduire papier rose a changé du tout au tout pour donner le nouveau format. Maintenant, il a la même taille qu’une carte de crédit et ces matériaux de conception ne sont plus les mêmes. En effet, le modèle sécurisé est conçu en polycarbonate assurant sa rigidité et sa durabilité dans le temps. Ce nouveau permis de conduire biométrique comporte un hologramme, des « images fantômes » et des marques qui réagissent à la lumière UV. Fabriqué selon une technologie innovante, il est facile de reconnaître un permis de conduire sécurisé d’un faux.

Étapes à suivre pour l’obtention d’un permis de conduire

Le passage à la préfecture ou en sous-préfecture est révolu pour demander un permis de conduire sécurisé. Toutes les démarches sont actuellement numérisées sur la plateforme de l’ANTS. Il suffit de se connecter au site pour connaître son éligibilité au renouvellement ou à l’obtention d’un permis de conduire sécurisé. Pour cela, il est nécessaire de préciser le motif de la demande :

• Permis de conduire perdu
• Permis de conduire volé
• Informations illisibles dues à la détérioration du permis de conduire
• Ajout d’une nouvelle catégorie de permis de conduire ou première inscription suite à la validation de l’examen de conduite
• Fin de validité du permis de conduire et avis médical requis
• Renouvellement de l’état civil
• Conversion du brevet militaire
• Demande d’un nouveau permis de conduire suite à une annulation ou une invalidation
• Demande d’un nouveau permis de conduire après une suspension

Il est important de rappeler que toute contrefaçon est sévèrement punie par la législation française relative au Code de la route.

Délais de délivrance du permis de conduire

Comme mentionné plus-haut, le permis de conduire est reçu environ 3 semaines après la validation de la demande et du dossier par l’ANTS. Pour un modèle international, cette approbation dure en moyenne 11 semaines. Quoiqu’il en soit, ces délais ne sont qu’approximatifs. Ils sont donnés à titre indicatif, car la durée de fabrication du permis de conduire dépend de plusieurs facteurs notamment la responsabilité de l’administration, l’Imprimerie nationale et les détails du dossier à fournir. En outre, la téléprocédure, censée accélérer les démarches administratives concernant la demande de permis de conduire, freine le processus.

D’un côté, certains automobilistes s’en sortent difficilement dans la procédure numérisée. D’un autre, nombreuses sont les demandes reçues en simultané ainsi, la validation peut prendre plus de temps que prévu. Par conséquent, mieux vaut garder un œil sur l’acheminement du dossier et l’évolution de la demande émise à travers le site de l’ANTS.