Echange de permis de conduire

L'échange de permis de conduire obtenu à l'étranger

Les règles d'échange du permis de conduire varient selon le pays de délivrance, pays membre de l'Union européenne ou pays non membre de l'Union européenne.

L'échange de permis de conduire européen en France

Le permis de conduire obtenu dans un pays membre de l'Union européenne est valable en France. Sauf cas particulier, comme un permis détérioré ou un permis arrivant à expiration, vous n'avez donc pas besoin de faire un échange. Cette règle vaut également pour les permis délivrés au Royaume-Uni, avant 2021 et pour les permis délivrés dans les pays non-membres de l'UE mais adhérents à l'Espace économique européen (EEE), c'est-à-dire l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège.

Le changement d'un permis de conduire délivré hors Union Européenne

En dehors du cas des ressortissants européens, les étrangers doivent demander un échange de leur permis de conduire, dans un délai d'un an suivant l'acquisition normale de leur résidence normale en France. Cette règle ne s'applique toutefois pas aux personnes titulaires d'un titre de séjour étudiant. Les documents à fournir pour faire l'échange sont les suivants :

• une pièce d'identité en cours de validité,
• le titre de séjour ou le décret de naturalisation,
• une photo-signature numérique à faire chez un photographe habilité ou dans une cabine photo disposant de l'agrément ANTS,
• une attestation de droits à conduire établie depuis moins de 6 mois, par les autorités ayant délivré le permis de conduire étranger avec une traduction officielle,
• un justificatif de domicile récent, comme une facture d'électricité de moins de 6 mois,
• l'avis médical pour un permis comprenant la conduite des catégories lourdes (permis C et D) ou une renonciation à la conduite de ces catégories lourdes,
• le permis de conduire actuel avec une traduction officielle,
• la preuve de résidence dans le pays étranger ayant délivré le permis, si le demandeur n'avait pas cette nationalité (contrat de travail, radiation des registres consulaires...).

Les conditions d'échange du permis de conduire hors UE

L'échange de permis n'est possible, que s'il est reconnu en France. De plus, seul un permis de conduire en cours de validité obtenu avant le début du séjour en France est échangeable. Cette règle de validité ne s'applique néanmoins pas, si son détenteur est réfugié, placé sous protection subsidiaire ou apatride. Enfin, le détenteur doit avoir l'âge légal pour rouler sur le territoire national :

• 16 ans pour le permis A1 (moto de moins de 125 cm3), 18 ans pour le permis A2 (moto de moins de 35kw), 20 ans pour le permis A,
• 18 ans pour le permis B, 
• 18 ans pour le permis C (21 ans pour la conduite d'un véhicule de plus de 7,5 tonnes),
• 24 ans pour le permis D, sauf formation professionnelle de conducteur.

Pour savoir si votre permis est reconnu en France, un simulateur mis en place par l'Administration française est disponible en ligne.

L'échange du permis de conduire français

L'obligation d'échange du permis de conduire français concerne les permis de conduire devenus illisibles et les permis arrivés à expiration.

Est-ce que je peux conduire avec un permis expiré ?

Pour échanger un permis de conduire arrivant en fin de validité, les documents suivants sont nécessaires :

• une pièce d'identité en cours de validité,
• un justificatif de domicile récent,
• pour les étrangers, un titre de séjour ou un justificatif de résidence normale pour un ressortissant de l'Union européenne, de l'espace économique européen ou de Monaco, Andorre ou la Suisse,
• une photo-signature numérique à faire chez un photographe habilité ou dans une cabine photo disposant de l'agrément ANTS,
• l'avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, permis C (poids lourds) et permis D (transport public de personnes).

Comment faire l'échange d'un permis de conduire illisible ?

En cas de contrôle routier, vous devez être en mesure de présenter un permis de conduire lisible. À défaut, vous risquez une forte contravention. Pour éviter cela, vous avez la possibilité de demander un duplicata du permis abîmé en fournissant les pièces justificatives suivantes :

• le recto verso du permis de conduire abîmé,
• une pièce d'identité en cours de validité,
• un justificatif de domicile récent,
• pour les étrangers, un titre de séjour ou un justificatif de résidence normale pour un ressortissant de l'Union européenne, de l'espace économique européen ou de Monaco, Andorre ou la Suisse,
• une photo-signature numérique. 

Pour les permis C et D, un avis médical d'aptitude à la conduite peut être joint au dossier. À défaut, le duplicata du permis illisible va reprendre la date de fin du permis initial.

L'ANTS pour une demande d'échange de permis de conduire en ligne

La démarche dématérialisée pour un échange du permis de conduire

L'unique mode de dépôt d'une demande d'échange de permis de conduire est la téléprocédure. Cette téléprocédure nécessite de se connecter au site de l'ANTS, le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS.gouv). Dans un premier temps, vous allez vous connecter directement à votre compte ANTS ou via vos identifiants Franceconnect. Vous allez ensuite télécharger vos pièces justificatives. Une fois votre dossier validé en ligne, l'ordre est donné au service de l'imprimerie nationale d'éditer votre nouveau permis de conduire. Celui-ci est ensuite envoyé sous pli sécurisé à votre domicile.

Un accompagnement pour le dépôt du dossier d'échange de permis de conduire 

La démarche d'échange du permis de conduire en ligne peut s'avérer complexe. C'est pourquoi, notre plateforme vous propose un accompagnement personnalisé, avec des consignes détaillées à chaque étape, une vérification minutieuse de vos pièces justificatives avant saisie sur le site de l'ANTS, afin d'éviter un rejet de votre dossier, une information régulière sur l'état d'avancement de votre dossier...De plus, si vous n'êtes pas à l'aise avec l'outil informatique, vous avez la possibilité de nous envoyer votre dossier par courrier. 

Comme dans le cas d'une demande directe sur le site de l'ANTS, votre permis vous est transmis à votre domicile sous pli sécurisé. 

Vous devez demander un échange de permis de conduire ? Ne tardez pas à effectuer cette démarche. En effet, le délai de traitement par l'Administration peut être long. Pour éviter un rejet de votre dossier pour non-conformité de votre dossier, un rejet synonyme d'allongement de la procédure d'échange, faites appel à nos services.