Comment récupérer son permis après suspension ?

La visite médicale pour récupérer son permis

L'avis médical en cas de suspension de permis liée à l'alcool et aux stupéfiants ou autres cas

En cas de suspension administrative ou judiciaire supérieure à 1 mois ou en cas de conduite sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants, un examen médical est nécessaire pour récupérer son permis de conduire. Les autorités conseillent de passer cet examen médical 1 mois avant la fin de la période de suspension. La visite médicale doit se faire auprès de la commission médicale de la préfecture du lieu de résidence du conducteur ou du lieu de commission de l'infraction sur décision du préfet, en cas d'infraction liée à l'alcool ou à un usage de stupéfiants. Dans les autres cas, la visite médicale se fait auprès d'un médecin de ville agréé par le préfet et différent du médecin traitant.

Les documents à fournir le jour de la visite médicale

Les documents à fournir lors de la visite médicale sont les suivants :

• le formulaire "Permis de conduire - avis médical" pré-rempli (cerfa 14880).
• une pièce d'identité,
• la notification de la suspension,
• les résultats des examens biologiques (prise de sang par exemple), si demandés dans la lettre de notification
• le résultat des éventuels tests psychotechniques.

Déroulement et résultats de la visite médicale

La visite médicale dure en principe une quarantaine de minutes. Il s'agit d'un entretien individuel et de tests visant à vérifier l'aptitude physique à la conduite. Des examens complémentaires peuvent être demandés et s'il s'agit d'un médecin agréé, celui-ci peut renvoyer le conducteur vers la commission départementale. À l'issue de la visite et des éventuels examens complémentaires, un avis favorable valable 2 ans peut être notifié ou un refus, c'est-à-dire une décision d'inaptitude à la conduite. Le conducteur peut contester ce refus devant le tribunal administratif ou saisir la commission médicale d'appel.

Comment récupérer son permis après 6 mois : les tests psychotechniques

L'article R224-21 du Code de la route précise, que les tests psychotechniques sont obligatoires avant la visite médicale, pour les suspensions de permis de conduire de 6 mois et plus.

Où passer un test psychotechnique ?

Les tests se passent dans un centre de tests psychotechniques agréés par la préfecture et sont assurés par des psychologues eux-mêmes agréés. Le titulaire du permis suspendu choisit librement son centre et peut ainsi comparer les tarifs, ces derniers étant en moyenne compris entre 80 et 140€. En effet, chaque centre fixe librement ses prix alors que la visite médicale a un coût fixe (36€ pour le médecin agréé et 50€ pour la commission médicale, sans possibilité de prise en charge par la sécurité sociale).

Les tests psychotechniques sont également obligatoires pour pouvoir repasser le permis, en cas d'annulation du permis de conduire ou en cas d'invalidation du permis (perte de la totalité des points). De plus, pour les suspensions inférieures à 6 mois, le médecin garde la possibilité de prescrire des tests, à réaliser dans ce cas, après la visite médicale.

Comment se passe un test psychotechnique ?

La visite dans le centre psychotechnique comprend un entretien individuel d'une durée maximale de 30 minutes, pour échanger sur les antécédents médicaux, comme la prise de médicament ou la consommation d'alcool, et sur les comportements au volant. Il est suivi d'un test psychotechnique sur ordinateur visant à mesurer les réflexes, la résistance au stress, la concentration et la capacité d'attention. À l'issue de ce test, un compte-rendu est rédigé et envoyé au médecin ou à la commission médicale.

Qui et quand appeler pour récupérer son permis après suspension ?

Suspension administrative et judiciaire ne dépassant pas 1 mois

La récupération du permis de conduire se fait en préfecture ou à la préfecture de police de Paris, en cas de suspension administrative ou judiciaire inférieure à 1 mois. Pour une suspension judiciaire, un imprimé référence 7 indique la préfecture compétente pour restituer le permis.

Le rôle de l'ANTS en cas de suspension du permis

Pour les suspensions d'une durée supérieure à un mois, la demande doit se faire en ligne, sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS.gouv), à l'aide des documents suivants :

• une photo-signature numérique à faire chez un photographe ou dans un photomaton agréé,
• une pièce d'identité,
• un justificatif de domicile de moins de 6 mois, comme une facture de téléphonie,
• l'avis médical rempli par le médecin agréé ou la commission médicale, si concerné,
• la notification de la suspension.

La procédure sur le site de cette agence rattachée au ministère de l'Intérieur peut s'avérer complexe. C'est pourquoi de nombreux conducteurs préfèrent déléguer la démarche à un tiers de confiance, comme notre plateforme.

Quand faire sa demande de permis après une suspension ?

L'éventuelle visite médicale peut être passée avant la fin de la période de suspension. Sur son site internet, l'ANTS conseille d'initier la demande de permis en ligne, 7 jours avant cette fin.

Pour éviter un allongement du délai pour obtenir votre nouveau permis en ligne, un de nos conseillers spécialisés se chargent de vérifier vos justificatifs et de vous alerter si un document est manquant ou erroné. De plus, il est disponible pour répondre à une éventuelle question (par mail). Nous pouvons également intervenir pour d'autres démarches, comme une demande de renouvellement de permis ou de duplicata d'un permis égaré.