Démarche permis de conduire : quels papiers fournir ?

Le Cerfa : qu’est-ce que c’est en réalité ?

Il s’agit de documents officiels conçus pour faciliter la communication entre les différents services administratifs et le pouvoir public. L’application du CERFA entre en vigueur en janvier 2013 suivant des arrêtés ministériels. Son édification est prise en charge par le centre d’enregistrement et de révision des formulaires administratifs (Cerfa). Désormais, il n’y a plus de demandes manuscrites à rédiger. Il y a différents modèles de CERFA. Pour ceux qui souhaitent passer le permis le conduire, ils doivent remplir soit le CERFA n°14866*01 (Cerfa 02) pour le passage à l’examen, soit le CERFA n°14948*01 (Cerfa 06) pour demander l’édification du permis de conduire.

Le Cerfa 02 (N°14866*01) : comment l’obtenir ?

Ce formulaire vous sera indispensable si vous voulez vous inscrire à l’examen de permis conduire. Il est indispensable pour l’examen théorique (code de la route) et l’examen pratique (examen de conduite). Il permet de vous inscrire dans le fichier national des demandes de permis de conduire. Pour l’avoir, vous devez vous rendre à la Préfecture ou auprès de la DDT (Direction Départementale des Territoires).

Si vous n’avez pas le temps de vous déplacer, vous pouvez remplir le télécharger puis l’imprimer (en couleur) et le remplir à la main, au stylo. Le formulaire est constitué d’une multitude de cases à remplir ou à cocher. Certaines sont réservées à l’auto-école et à l’administration. Les autres cases doivent être remplies avec soin, sans erreur et sans ratures. Il faut utiliser un stylo noir pour remplir le formulaire. Toutes les lettres doivent être aux majuscules et sans accents. Une case correspond à une lettre, même pour les caractères comme « œ » (une case pour le « o » et une autre prou le « e »). Il faut laisser une case vide pour les deux prénoms.

Le CERFA 02 doit également être muni d’une photo d’identité respectant la norme AFNOR NFZ 12.010. Le visage doit être parfaitement dégagé même si vous portez des lunettes et vous ne devez pas laisser apparaître vos dents.

Le Cerfa 6 (N°14948*01) : quand l’utiliser ?

Si vous résidez dans les frontières européennes et que vous souhaitez demander un permis de conduire, vous devez vous procurer le CERFA 6 pour votre candidature. Ce formulaire est surtout valable pour une candidature à l’examen de permis de conduire ou pour une formation complémentaire, pour changer un permis non-européen, pour une demande de permis de conduire avec avis médical, pour un renouvellement de permis de conduire (AM) ou pour une demande de duplicata en cas de perte.

Quand faut-il joindre le formulaire CERFA n° 14948 ?

Différents cas nécessitent l’utilisation du formulaire CERFA n° 14948. Si votre solde de points est nul ou que votre permis de conduire a été annulé, dans le cas vous devez repasser l’épreuve pratique pour avoir un nouveau permis. Pour candidater à l’examen, vous devez joindre le CERFA n° 14948 à votre dossier. Les formulaires disponibles à la DDT ou à la préfecture de votre région. Vous pouvez également le télécharger en ligne et le remplir.

Comment le remplir ?

Vous devez l’imprimer en couleur et au format A4. Toutes les lettres doivent être écrites à l’encre noire et en Majuscules. Chaque case contiendra une lettre et pas de ligature également. Les ratures et les fautes annuleront la validité du document. Vous ne devez pas non plus utiliser un correcteur chimique comme un typex ou un blanco. En cas d’erreur, vous devez remplir un nouveau formulaire. Le formulaire doit également contenir une photo d’identité conforme aux normes AFNOR NFZ 12.010 applicables pour les photos d’identité pour titre de séjour, pour passeport et pour permis de conduire. En d’autres termes, votre photo d’identité doit être au format 45mm x 35mm. Vous devez coller votre photo sur le formulaire tout en s’assurant qu’il ne dépasse pas le liseré bleu. Vous devez utiliser uniquement un adhésif double face pour coller votre photo. Vous devez utiliser uniquement un adhésif double face pour coller votre photo.