Identifiant NEPH : Quels sont les délais ?

Code NEPH : les différents délais

Combien de temps pour obtenir le NEPH ?

La durée moyenne d'obtention du numéro NEPH dépend du nombre de demandes reçu par le ministère de l'Intérieur. Le délai est en principe inférieur à 2 semaines, que le dossier soit déposé par l'auto-école ou par le candidat libre.
Ce dernier peut vérifier l'état d'avancement de sa demande depuis son espace conducteur sur le site de l'ANTS :

• "Brouillon" signifie que le demandeur n'a pas validé sa demande.
• "En cours d'instruction" signifie que l'Administration est en train de procéder à la vérification du dossier.
• "À compléter" signifie qu'une pièce justificative est manquante ou non-conforme.
• "Rejetée par l'instruction" signifie que l'Administration a refusé le dossier. Le motif du rejet est en principe mentionné.
• "Rejet des images" signifie que la photo n'est pas conforme aux normes en vigueur.
• "Validée" signifie que la demande est acceptée et l'attestation d'inscription au permis de conduire est en ligne.

La durée de disponibilité de l'attestation d'inscription au permis de conduire

L'Attestation d'inscription au permis de conduire (AIPC), anciennement cerfa 02, est disponible en ligne sur le site de l'ANTS, pour une durée de 6 mois, pour impression.
Sur cette attestation, le numéro NEPH est mentionné en haut. En cas de réussite aux épreuves, ce numéro est ensuite repris sur le permis, au verso sur les permis au format carte bancaire et à côté de la photo sur les anciens permis (papier rose).

La durée de validité de l'identifiant NEPH 

Le NEPH, un identifiant composé de 12 chiffres, a une durée de validité illimitée. Il reste ainsi valable, même si le candidat échoue aux épreuves du permis de conduire, déménage dans un autre département ou voit son permis annulé, suspendu ou invalidé à la suite de la perte de la totalité des points.
En revanche, le NEPH est parfois désactivé, une telle désactivation intervenant souvent au bout de 6 ans sans utilisation. Une procédure de réactivation doit alors être lancée, pour pouvoir, par exemple, passer une nouvelle catégorie du permis de conduire.

Comment avoir son numéro NEPH plus vite ?

Comment récupérer rapidement son numéro NEPH sur l'ANTS : les documents à fournir

La demande de NEPH se fait uniquement en ligne sur le site de l'ANTS, l'Agence nationale des titres sécurisés, par l'auto-école ou par le candidat libre.
Pour éviter un allongement du délai d'obtention du NEPH, il est important de fournir un dossier complet, c'est-à-dire un dossier comprenant les documents suivants :

• La copie d'une pièce d'identité en cours de validité, ainsi que celle du représentant légal pour un candidat mineur.
• Un justificatif de domicile, comme une facture d'eau ou d'électricité de moins de 6 mois ou le dernier avis d'imposition.
• L'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR2) pour un candidat de moins de 21 ans.
• L'attestation de participation à la journée de défense et de citoyenneté (JDC) pour un candidat de moins de 25 ans,
• Une photo d'identité au format numérique à prendre dans une cabine ou chez un photographe agrée.

À défaut d'une photo au format numérique, un formulaire est à imprimer à la fin de la demande en ligne et à retourner par voie postale à l'adresse figurant sur ledit formulaire. Votre dossier n'est alors traité qu'à réception du formulaire par l'Administration, ce qui augmente fortement le délai d'obtention du NEPH.

Le dépôt du dossier NEPH avec l'aide d'un professionnel du secteur automobile

Un professionnel du secteur automobile, comme notre plateforme, peut vous accompagner dans votre demande de numéro NEPH.
Ce professionnel vérifie la conformité des pièces justificatives et celle de la photo d'identité. Le risque de rejet par un agent instructeur du ministère de l'Intérieur est ainsi limité.

Le + de notre site dédié : Un conseiller expert se charge de votre dossier sous 24h en semaine et reste disponible à chaque étape de la démarche, pour toute question éventuelle, via le tchat en ligne.