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Pour s'inscrire aux examens du permis, code de la route puis conduite, il est indispensable de disposer de son numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé ou NEPH. Cet identifiant unique à 12 chiffres est demandé par l'auto-école ou par le candidat libre sur le site de l'ANTS. Se pose alors la question : quels justificatifs transmettre pour obtenir le NEPH ?
Pour obtenir son identifiant NEPH, l'aspirant conducteur doit fournir à son auto-école ou télécharger sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), une pièce d'identité, un justificatif de domicile, l'attestation de participation à la journée de défense et de citoyenneté, s'il a moins de 25 ans, et l'attestation scolaire de sécurité routière s'il a moins de 21 ans. Une photo au format numérique ou une photo papier vient compléter le dossier de demande de NEPH.
✅ L'auto-école se charge de vérifier vos pièces justificatives. À défaut, vous devez télécharger vos pièces sur le site de l'ANTS. Un professionnel du secteur automobile peut les contrôler, afin d'éviter un rejet par l'Administration pour non-conformité.
❌ À la place d'une photo signature numérique, vous avez la possibilité d'utiliser une photo papier. Elle va être envoyée par la poste à l'aide d'un formulaire disponible à la fin de la demande sur le site de l'ANTS. Votre demande ne sera étudiée qu'à réception du formulaire, ce qui augmente le délai d'obtention du NEPH.
Quels documents sont à fournir pour obtenir un numéro NEPH sur l'ANTS ?
La pièce d'identité pour obtenir un identifiant NEPH
Pour obtenir un identifiant NEPH, vous devez fournir une pièce d'identité en cours de validité, une carte nationale d'identité recto-verso ou un passeport. Si l'aspirant conducteur est mineur, il est nécessaire de fournir également la pièce d'identité de son représentant légal.
Une carte d'identité valide au 1er janvier 2014 voit sa date de fin de validité prolongée de 5 ans, si son titulaire était majeur au moment de sa délivrance.
Le justificatif de domicile pour valider un compte NEPH
Les justificatifs de domicile acceptés pour une demande de NEPH sont les suivants :
- Le dernier avis d'imposition ou de non-imposition.
- Une facture émise depuis moins de 6 mois, comme une facture d'eau, de gaz, d'électricité ou de téléphonie fixe ou mobile.
- Une quittance de loyer de moins de 6 mois. Ne sont pas acceptées les quittances manuscrites et/ou émanant d'un particulier.
Le justificatif de domicile doit mentionner le prénom et le nom de l'aspirant conducteur. À défaut, il convient de fournir une attestation d'hébergement accompagnée de la pièce d'identité et du justificatif de domicile de l'hébergeant.
Les autres pièces à fournir pour obtenir son numéro NEPH
Outre une pièce d'identité et un justificatif de domicile, le candidat demandant son identifiant NEPH doit fournir les pièces suivantes :
- L'attestation de participation à la Journée de défense et citoyenneté (JDC), pour un candidat âgé de 16 à 25 ans. À défaut, peut être communiquée une attestation d'exemption à la JDC ou l'attestation provisoire, pour un jeune ayant reçu uniquement sa convocation.
- L'Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR2) ou l'Attestation de sécurité routière (ASR) ou une déclaration sur l'honneur en cas de perte de l'attestation, pour un candidat âgé de moins de 21 ans.
- L'avis médical délivré par un médecin agréé à l'aide du formulaire cerfa 14880, si le candidat présente des problèmes de santé potentiellement incompatibles avec la conduite.
- Une photo d'identité au format réglementaire.
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La photo pour obtenir son identifiant NEPH
L'envoi d'une photo réglementaire pour une demande de NEPH
La photo d'identité transmise, lors de la demande de NEPH, doit avoir moins de 6 mois et mesurer 45 mm de haut et 35 mm de large.
De plus, elle doit répondre à certains critères, comme la luminosité, la netteté ou encore le fait de présenter un visage dégagé. L'aspirant conducteur a la possibilité d'envoyer par voie postale, sa photo accompagnée d'un formulaire disponible à la fin de la démarche sur le site de l'ANTS.
Comment obtenir un numéro NEPH plus rapidement : la photo signature numérique
En cas d'envoi de la photo au format papier, la demande de NEPH ne sera traitée qu'à réception de celle-ci. Aussi, pour gagner du temps et recevoir son identifiant NEPH, dans un délai en principe inférieur à 15 jours, il est préférable d'utiliser une photo avec signature numérique. Une telle photo est prise chez un photographe ou dans une cabine disposant d'un agrément ANTS.
La photo signature numérique, comme son nom l'indique, comprend la photographie du candidat et une représentation numérique de sa signature. Après prise de la photo et apposition de sa signature, la personne concernée reçoit un code alphanumérique composé de 22 caractères. Ce code est à entrer, lors de la demande sur le site de l'ANTS.
Les documents à fournir par un étranger pour obtenir un code NEPH
Pour obtenir son code NEPH, le ressortissant étranger n'a pas besoin de fournir l'attestation de participation à la journée de défense et de citoyenneté. En revanche, il doit communiquer un justificatif de résidence de plus de 6 mois, comme une attestation de l'employeur, un certificat d'affiliation à la sécurité sociale ou une attestation de scolarité.
Les autres pièces sont les mêmes que pour un ressortissant français, avec une adaptation concernant la pièce d'identité.
Pièce d'identité pour un ressortissant européen
Le ressortissant européen peut fournir l'une des pièces d'identité suivantes, afin de s'inscrire à l'examen du permis et obtenir son NEPH :
- La carte nationale d'identité.
- Le passeport ou celui d'un parent pour un candidat mineur, si l'enfant y figure et que sa photo est ressemblante.
- La carte de résident UE longue durée.
- La carte de séjour UE temporaire.
Pièce d'identité pour un ressortissant d'un autre pays
Le ressortissant d'un pays non-membre de l'UE doit fournir l'une des pièces suivantes, pour l'obtention du NEPH :
- Le passeport ou celui d'un parent pour un candidat mineur, si l'enfant y figure et que sa photo est ressemblante.
- La carte de séjour.
- Le visa long séjour valant titre de séjour validé par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii).
- Le certificat de résidence pour un ressortissant algérien.
- L'autorisation provisoire de séjour d'une durée supérieure à 185 jours.
- Le titre de voyage pour réfugié.
- L'attestation de demandeur d'asile renouvelée depuis plus de 9 mois et autorisant à travailler.
- Le récépissé de reconnaissance d'une protection internationale et octroyant le statut de réfugié, d'apatride ou le bénéfice d'une protection subsidiaire.
- Le document de circulation pour étranger mineur (DCEM)
- Le titre d'identité républicain (TIR) pour un étranger mineur.
Si vous avez obtenu votre permis hors Union européenne et si vous vous installez en France, vous devez demander son échange contre un permis français. Si votre permis n'est pas échangeable, vous avez l'obligation de passer les épreuves du permis de conduire. Pour un ressortissant de l'UE, l'échange se fait à la fin de validité de son permis ou en cas d'infraction entraînant une perte de points.
L'auto-école se charge de vérifier vos pièces justificatives. En revanche, si vous passez l'examen du permis en tant que candidat libre, il est préférable de faire appel aux services d'un professionnel du secteur automobile. Celui-ci effectuant un contrôle minutieux de votre dossier d'inscription aux épreuves du permis de conduire, vous limitez le risque de rejet dudit dossier par l'Administration.
Questions fréquentes
Q : J'ai déposé un dossier complet de demande d'inscription au permis de conduire sur l'ANTS. Comment est envoyé le numéro NEPH ?
R : Le numéro NEPH figure sur l'attestation d'inscription au permis de conduire. Après validation de votre dossier par l'Administration, cette attestation est disponible pour impression, pendant 6 mois sur le site de l'ANTS.
Q : Comment avoir son numéro NEPH immédiatement ?
R : Il n'est pas possible d'avoir immédiatement son numéro NEPH. En effet, l'Administration vérifie les pièces transmises et la conformité de la photo. Si le dossier est recevable, il faut compter en général moins de 15 jours pour recevoir le numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé.
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