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Mis en place en juillet 1992, le permis de conduire à points est un appel à la vigilance du conducteur, afin de lutter contre les accidents. Le jeune conducteur reçoit un permis probatoire comportant 6 points. Ce nombre augmente progressivement pendant la période probatoire, pour atteindre 12 points. Mais de nombreuses infractions au code de la route font perdre des points. Heureusement, cette perte n'est pas définitive. Découvrez dans ce guide, tout ce qu'il faut savoir sur la récupération des points du permis de conduire.
La récupération des points se fait soit de manière automatique, soit lors d'un stage de récupération des points prenant la forme d'un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
✅ Le site officiel Télépoints vous permet de connaitre le solde de vos points.
❌ La récupération automatique des points peut prendre jusqu'à 10 ans, si vous commettez de nouvelles infractions.
❌Si vous avez perdu tous vos points, vous devez repasser votre permis (en général uniquement la conduite).
1 - Comment consulter les points sur son permis de conduire ?
La consultation des points sur internet
Le site officiel pour connaitre le nombre de points restants sur son permis de conduire est Télépoints. Pour y accéder, le conducteur peut passer par FranceConnect ou se connecter directement avec son numéro de dossier NEPH (mentionné sur le permis de conduite) et son code confidentiel (mentionné sur le courrier d'accompagnement du permis de conduire).
En cas de perte ou au contraire de récupération de points, un décalage existe avant inscription au service Télépoints.
Perte de points sur le permis, l'information par courrier
L'information de la perte de points se fait par courrier, à l'adresse communiquée aux forces de l'ordre ou à l'adresse figurant sur la carte grise, en cas de contravention automatique, d'où l'importance de signaler son changement d'adresse. En cas de perte de tous les points et donc d'invalidation du permis de conduire, une lettre recommandée avec AR est adressée.
2 - Comment fonctionne la récupération des points automatiques du permis ?
Le délai de récupération des points
Le délai pour récupérer des points est le suivant :
- 6 mois pour une infraction à 1 point, comme le chevauchement d'une ligne continue, si aucune nouvelle infraction n'est commise (sinon 2 ou 3 ans),
- 2 ans pour une contravention de classe 2 et 3, en l'absence de nouvelle infraction,
- 3 ans pour une contravention de classe 4 et 5 (téléphone au volant, par exemple) ou un délit routier, en l'absence de nouvelle infraction,
- 10 ans, pour une contravention de classe 1 à 4, si la récupération des points n'a pu se faire avant du fait d'une nouvelle infraction.
Le conducteur est informé de la récupération de ses points par un courrier simple envoyé à l'adresse enregistrée dans le fichier des immatriculations.
Les modalités de la restitution automatique des points sur le permis de conduire
Le délai pour récupérer les points débute à la date de la dernière infraction commise. Celle-ci est considérée comme constituée à la date de paiement de l'amende ou lorsqu'un titre exécutoire est émis pour une infraction majorée ou en cas de condamnation définitive.
Exemple : un automobiliste perd 4 points le 13 août 2020 (date de paiement de la contravention). Il devrait récupérer ses points le 13 août 2023. Mais il paye une amende pour une infraction de 2ème classe, le 13 août 2021. La récupération des 12 points se fait le 13 août 2024, si aucune nouvelle infraction n'est commise.
3 - Faire un stage de récupération de points
Le déroulé du stage dans le centre de récupération des points du permis de conduire
L'inscription à un stage de sensibilisation à la sécurité routière permettant de récupérer des points se fait auprès d'un centre agréé, la liste des centres agréés d'un département étant disponible sur le site internet de la préfecture. Le stage animé par un psychologue et un expert en sécurité routière se déroule sur 2 jours. À l'issue du stage, le centre transmet une attestation à l'administration sous 15 jours. Les points sont alors crédités sous un mois.
Combien de points récupère-t-on avec un stage ?
Le stage de sensibilisation à la sécurité routière permet de récupérer 4 points une fois par an, dans la limite des 12 points maximum. Le stage effectué à la place d'une sanction judiciaire ou en complément d'une peine ne permet pas de récupérer des points. En revanche, le jeune conducteur ayant perdu 3 points et plus a l'obligation de suivre un stage. Il récupère alors 4 points, dans la limite des points de son permis probatoire et sous réserve de ne pas avoir déjà suivi un stage.
Le stage doit être effectué avant l'invalidation du permis de conduire par l'Administration, à la suite de la perte de la totalité des points.
En conclusion, si vous savez que vous avez perdu tous vos points, voici une astuce pour avoir une chance d'effectuer le stage de récupération des points, tant que votre permis est encore valide : payez l'amende par chèque le 44ème jour (le délai de paiement étant de 45 jours) et ne réceptionnez pas la lettre recommandée vous informant de la perte totale de points, lors de sa première présentation.
Questions fréquentes
Quand on perd 2 points en tant que jeune conducteur, combien de temps pour les récupérer automatiquement ?
Que vous soyez jeune conducteur ou non, vous devez attendre 2 ans avant de récupérer vos points. Pendant ce temps, vous ne recevez pas 2 points par an et vous devrez attendre 3 ans sans infraction pour avoir un permis à 12 points.
J'ai perdu 2 fois 1 point en moins de 6 mois. Est-ce que je vais récupérer mes 12 points au bout de 6 mois ?
Seule la deuxième infraction est éligible à la récupération automatique d'un point après 6 mois. Pour le premier point perdu, il faudra attendre 2 ans sous réserve de ne pas commettre une nouvelle infraction.
Depuis 2018, en tant que professionnels de l'automobile, nous avons développé des technologies avancées et une expertise dans le traitement des démarches liées au permis de conduire. En savoir plus
