Comment refaire son permis de conduire ? (suite à perte, vol ou détérioration)

Quelles circonstances peuvent amener à refaire son permis de conduire ?

Seules certaines causes, déterminées légalement, peuvent permettre de refaire son permis de conduire.

Ce sont des cas estimés comme légitimes et valables à la démarche de demande de duplicata.

Etant donné qu’il est interdit de rouler sans permis,  et que l’absence de présentation de ce dernier en cas de contrôle entraîne des sanctions financières (en l’occurrence contravention de 1ère classe qui peut être alourdie si le permis n’est pas présenté dans les cinq jours qui suivent le contrôle), le vol ou la perte de permis restent les causes les plus fréquentes à l’origine d’une demande de duplicata.

Outre celles-ci, les cas suivants sont considérés comme des motifs valables pour vous permettre de demander un nouveau permis :

• Changement d’état civil : le nom marital ne figurant pas sur les nouveaux permis, en cas de mariage, ce changement n’ouvre pas droit à  la possibilité de refaire son permis. Il en va de même en cas de changement d’adresse. En revanche, ouvrent droit à une demande de nouveau permis, les cas suivants : en cas de divorce, la femme souhaitant supprimer son nom marital pourra refaire son permis ;  de même, en cas de changement de nom de naissance (dans les cas d’adoption ou dans le cas d’un jugement accordant ce changement), vous serez en mesure de refaire votre permis. Enfin, si vous constatez une erreur sur votre état civil, vous serez légitime à demander un nouveau permis.
• Détérioration de votre permis de conduire : le permis qui était jusqu’à présent cartonné est de ce fait un document fragile, qui peut être abimé par l’effet du temps ou par un accident (ex. : un enfant qui arrache votre titre de conduite ; un passage en machine à laver….). Si votre permis est détérioré, il est préférable de le refaire ; pourquoi ? tout simplement car en cas de contrôle un permis peu lisible peut être considéré comme invalide et donc être source de sanctions. Bien qu’elles puissent être clémentes, face à la recrudescence de faux permis, les autorités de police n’apprécient que rarement qu’un permis arraché puis scotché leur soit présenté. Elles préconisent d’ailleurs régulièrement la demande de duplicata dans cette situation.

Il y a enfin lieu de  relever que depuis 2013, et l’apparition du nouveau permis de conduire, il y a aussi lieu de refaire son permis lorsque sa date de validité approche (soit au bout de 15 ans pour les permis B et 5 ans pour les permis C ou D).

Comment procéder pour refaire son permis ?

Aujourd’hui, la dématérialisation permet de faciliter les démarches et de réduire les déplacements au strict minimum.

Un site est devenu indispensable pour vos démarches : celui de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés - https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ ).

Vous pouvez aussi faire appel à des professionnels agréés qui feront les démarches auprès de l’ANTS à votre place : cela engendrera toutefois un coût administratif supplémentaire.

Pour accéder au site de l’ANTS, il vous faudra créer un compte pour obtenir des identifiants ou vous connecter via votre compte France Connect.

Une fois votre connexion établie, vous pourrez refaire votre permis et suivre l’état d’avancement de votre duplicata.

Quel que soit le motif de votre demande, les principaux justificatifs demandés seront :

• Copie d’une pièce d’identité numérisée
• Copie numérisée d’un justificatif de domicile
• Le code photo d’identité numérique (code que vous obtiendrez via le recours à un photographe agréé ANTS ou en ayant recours à un photomaton agréé par l’ANTS).

À ces pièces, quelques subtilités subsistent pour :

• Le cas de vol : dans cette circonstance, en plus des pièces précédemment citées, il vous faudra au préalable vous rendre auprès d’un commissariat ou d’une brigade de gendarmerie pour obtenir une déclaration de vol.
• En cas de détérioration : contrairement au cas de vol ou de perte de permis, ce motif a la particularité de ne pas entraîner le paiement de la taxe de 25 €. Cela devrait toutefois évoluer dès que l’arrêté d’application de la loi de finances rectificatives pour 2016 sera pris. Cette loi prévoit d’aligner le coût de la démarche sur celle des cas de vol et perte soit 25€. Si votre permis est abîmé, profitez donc du fait que l’arrêté n’ait pas encore été pris, et refaites sans attendre votre permis.
• En cas de changement d’état civil : tout comme pour la détérioration du permis, ce motif n’entraine pas de frais supplémentaire.
• A l’approche de la date de fin de validité : ce motif, apparu depuis 2013, est nouveau et jusqu’à présent ne nécessite pas le paiement du timbre fiscal de 25€. Le renouvellement permet d’actualiser sa photo et son adresse. Pour les permis C et D, le renouvellement du permis doit s’effectuer tous les 5 ans, il nécessite par ailleurs une visite médicale d’aptitude.

Et si je suis à l’étranger, comment puis-je refaire mon permis ?

Dans le cadre d’un séjour temporaire, vous pouvez être amenés à devoir refaire votre permis en cas de perte ou de vol de ce dernier.

Si vous séjournez dans un pays appartenant à l’Union Européenne, les autorités locales qui ont accès aux informations sur vos droits à conduire, vous remettront un récépissé de déclaration de perte ou vol.

Ce récépissé vous permettra de conduire durant deux mois : par la suite, vous pourrez effectuer vos démarches via l’ANTS.

Si vous vous trouvez hors UE, il faudra vous rapprocher des autorités consulaires françaises.