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Vous pouvez être amené à demander un duplicata du permis de conduire de votre scooter, dans plusieurs cas : vol, perte ou destruction du permis de conduire. Comment demander un duplicata du permis de conduire de son deux-roues ? Comment rouler son scooter sans son permis de conduire ? Cet article va répondre à ces questions primordiales, pour conduire un scooter en toute légalité.
Duplicata du permis de conduire de son scooter : définition
Le duplicata du permis de conduire de son deux-roues est une reproduction à l'identique du permis de conduire égaré, subtilisé ou devenu illisible. Toutefois, le titulaire d'un permis ancienne version, c'est-à-dire un imprimé rose, va recevoir un permis au nouveau format, c'est-à-dire un permis équipé d'une puce numérique et d'une puce magnétique. Ce nouveau permis est ainsi plus difficilement falsifiable. Et, contrairement à l'ancienne version, il doit être renouvelé tous les 15 ans.
Plusieurs permis existent pour la conduite d'un scooter :
- Le Brevet de Sécurité Routière (BSR) catégorie AM pouvant être passé à partir de 14 ans ou n'importe quel permis de conduire, pour un scooter de type cyclomoteur (moins de 50 cm3). Les personnes nées avant 1988 n'ont besoin, quant à elles, d'aucun permis.
- Le permis B obtenu depuis au-moins 2 ans et complété par une formation de 7 heures ou le permis A1 dit permis 125 pouvant être passé à partir de 16 ans, pour les scooters d'une puissance ne dépassant pas 125 cm3. Le permis A (permis toute moto) ou encore A2 (permis moto de puissance intermédiaire) est également accepté.
À noter : le scootériste n'étant pas en mesure de présenter son permis, lors d'un contrôle routier, s'expose à une amende forfaitaire de 11 € (amende contraventionnelle de 1ère classe). Il a ensuite 5 jours, pour présenter son permis dans un commissariat ou dans une gendarmerie. A défaut, l'amende est portée à 135 € ou 90 €, en cas de paiement rapide (amende contraventionnelle de 4ème classe). De plus, le deux-roues peut être immobilisé, dans l'attente de la régularisation de la situation de son conducteur.
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Où demander un duplicata du permis de conduire de son deux-roues
Le duplicata de son permis de conduire scooter se demande uniquement sur internet sur le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou par l'intermédiaire d'un tiers pouvant être un proche ou un professionnel des démarches administratives en ligne. Mais, en cas de vol du permis de conduire de son deux-roues, le titulaire doit au préalable effectuer une déclaration auprès d'une gendarmerie ou d'un commissariat. Et si le problème lié au permis de conduire a lieu lors d'un séjour à l'étranger, il faut se rendre auprès du consulat ou de l'ambassade, après déclaration du vol éventuel, auprès des forces de l'ordre local.
À noter : les duplicatas de permis de conduire ne se demandent plus directement, auprès des services préfectoraux depuis novembre 2017. En effet, dans le cadre du PPNG (Plan Préfecture Nouvelle Génération), ces derniers sont fermés. Comme les démarches carte grise, les démarches permis de conduire sont donc totalement dématérialisées.
Obtenir une réédition du permis de conduire de son scooter : les documents nécessaires
Un certain nombre de documents sont à télécharger sur le site de l'ANTS ou à fournir à l'intermédiaire, pour obtenir un nouveau permis de conduire du scooter :
- la déclaration de vol, si concerné,
- le permis de conduire détérioré, si concerné,
- une pièce d'identité, en cours de validité,
- un justificatif de domicile, comme la facture d'un fournisseur d'internet datée de moins de 6 mois,
- une photo avec signature numérique à faire dans une cabine avec agrément ANTS ou chez un photographe professionnel,
- une adresse mail, pour être informé du suivi de sa demande de duplicata du permis de conduire du scootériste.
Il faut également savoir que le coût du nouveau permis deux-roues, 25 € dans la plupart des régions, est à régler par carte bancaire à la fin de la téléprocédure. Un intermédiaire professionnel accepte, quant à lui, bien souvent plusieurs modes de paiement.
À noter : si le titulaire du permis est mineur, une personne disposant de l'autorité parentale doit se charger de la demande de nouveau permis de conduire.
Rouler avec son scooter dans l'attente du permis de conduire
La réédition du permis de conduire du scooter est envoyée par lettre expert, dans un délai maximal de 2 mois. Cette lettre est remise au destinataire en échange de sa signature et conservée au bureau de poste, pendant 15 jours, s'il est absent lors du passage du facteur. Le titulaire doit alors se déplacer ou remettre un mandat à un tiers. A défaut, la lettre expert contenant le duplicata va être retournée aux services du ministère de l'intérieur, qui va procéder à un nouvel envoi.
Il n'existe malheureusement pas de procédure d'urgence, pour obtenir son nouveau permis deux-roues, dans un délai plus court. En revanche, une attestation provisoire permet de rouler sur le territoire nationale pendant ce délai. Cette attestation est le récépissé de déclaration de vol remis par les forces de l'ordre. En cas de perte ou de destruction, l'ANTS fournit le permis de conduire provisoire après avoir vérifié la déclaration effectuée en ligne.
À noter : l'attestation provisoire n'est en général pas acceptée pour louer un scooter. Et, avant de conduire son deux-roues à l'étranger, le scootériste doit contacter les autorités étrangères, pour savoir si elles acceptent ce document.
Questions fréquentes
Q : Quelles sont les démarches pour un duplicata des ASSRs passés au collège ?
R : Concernant la formation passée au collège (ASSR 1 OU 2), la première démarche à effectuer est la demande de duplicata de ces justificatifs auprès de l'établissement au sein duquel vous avez passé les épreuves.
Q : Je suis né avant 1988, je n’ai donc pas besoin du permis B pour conduire un scooter 50cc en France. En revanche pour utiliser ce type de véhicule à l’étranger (en Espagne), le bsr semble indispensable. Que faire ?
R : Afin de pouvoir conduire en Espagne, il s'agit de réaliser une demande de permis AM via le site de l'ANTS : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/demander-la-fabrication-de-votre-permis-de-conduire
En effet, le BSR n'est plus reconnu en Espagne comme justificatif du permis de conduire.
Q : J'ai eu un retrait de permis de conduire sur lequel figurait mon BSR. Comment faire pour obtenir le certificat de conduire du BSR à uniquement, et surtout que dois-je mettre comme “motif” de ma demande ?
R : Tout dépend des conditions du retrait de votre permis de conduire. En effet, si la notification de retrait, transmise par courrier, concerne toutes les catégories de permis, alors il vous est interdit de circuler, même avec un véhicule ne nécessitant pas le permis de conduire (deux roues, voiturette, etc).
Dans le cas contraire, si cela n'est pas spécifié, il vous est permis de conduire une voiturette sans permis ou un scooter 50cc.
Il s'agira de réaliser une demande de permis blanc. Pour tout savoir sur cette démarche, vous pouvez consulter le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14855
Q : Mon fils a perdu son permis AM. Il a obtenu le permis B et on lui réclame l'attestation de la catégorie AM. Doit-il en demander le duplicata ? Car de ce fait, sa demande est incomplète.
R : En effet, il vous faut obtenir le duplicata de la catégorie AM auprès de l'auto-école qui vous a délivré l'attestation.
Q : Cela fait deux mois que ma fille attend son duplicata. Est ce normal ?
R : Nous vous conseillons de vous connecter à votre espace personnel sur le site de l'ANTS, afin de suivre l'avancement de votre téléprocédure.
Depuis 2018, en tant que professionnels de l'automobile, nous avons développé des technologies avancées et une expertise dans le traitement des démarches liées au permis de conduire. En savoir plus
